Société Anonyme CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)
10 avenue de la Ballastière
33500 LIBOURNE, France.
Capital social : 40,331,892 €

Informations de contact :
Email : contact@ceva.com
Tèl : +33 5 57 55 40 40
Fax: +33 5 57 55 41 98

Numéro d’identification au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LIBOURNE B.301 763 405
Numéro individuel d’identification fiscale numéro de TVA intracommunautaire : FR 91 301763405

HEBERGEUR

Ce site est hébergé par Google Cloud Platform
S8 rue de Londres 75 009 Paris France
https://cloud.google.com

UTILISATION DES DONNÉES DU SITE

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive du site. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse du site biodiversite-agricole-aquitaine.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse du site biodiversite-agricole-aquitaine.fr est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Il est interdit d’utiliser le Site ou les services de communication, pour transmettre des chaînes de lettres, des « junk mail », du « spam » ou tout message répétitif ou non sollicité (commercial ou autre); pour recueillir ou collecter, de quelque façon que ce soit, des informations concernant des tiers, notamment des adresses e-mail, sans le consentement des tiers concernés; de créer ou d’exploiter de fausses identités, de falsifier une adresse e-mail ou un en-tête, ou d’essayer d’induire en erreur des tiers de quelque façon que ce soit quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine du message ; de transmettre tout contenu inapproprié tel que défini et mentionné ci-dessous le « Contenu Inapproprié »; de transmettre tout élément contenant des virus ou tout élément dommageable ou nuisible au Site ou aux tiers ou encore en contravention de la loi; d’essayer d’accéder de manière non autorisée aux services offerts, à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés au service du Site, par l’usage de différents mots de passe ou par tout autre moyen ; ou d’interférer avec l’utilisation et la jouissance du service par tout autre Utilisateur ou avec l’utilisation et la jouissance de services similaires par le biais d’une autre entité. Le Contenu inapproprié comprend tous langages, commentaires, remarques et images considérés par CEVA SANTE ANIMALE comme étant obscènes, trompeurs, illicites, racistes, diffamatoires ou constitutifs de harcèlement, violant les droits de tiers ou restreignant et/ou empêchant l’utilisation par d’autres Utilisateurs des forums ou des salons de discussion accessibles via le Site.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le site biodiversite-agricole-aquitaine.fr ne saurait être tenu pour responsable des erreurs rencontrées sur le site, problèmes techniques, interprétation des informations publiée et conséquences de leur utilisation. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
L’utilisation du Site, de ses services et de tout élément ou information obtenue via celui-ci, relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
CEVA SANTE ANIMALE ne fournit à l’Utilisateur aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, quant à la qualité des services du Site ou de leur qualité marchande, la conformité du service ou du résultat recherché aux attentes de l’Utilisateur, et dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, action ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits, notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CEVA SANTE ANIMALE.
Par ailleurs, CEVA SANTE ANIMALE ne pourra être tenue responsable du manque de performances du Site et/ou de(s) logiciel(s) employé(s) ou téléchargé(s) à partir du Site; de la non réception des Newletters; de la perte de données ou de services résultant de la non tenue de délais, de la modification, de la suspension ou de l’interruption de ses services ; de l’exactitude, de la qualité ou de la nature des informations obtenues par le biais de ses services ; des conséquences découlant directement ou indirectement de la transmission de virus par le biais de ses serveurs ; ni de la manipulation par des personnes non autorisées des données du Site ou des données détenues par l’Utilisateur.
CEVA SANTE ANIMALE ne pourra également être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données, toute perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site
En ce qui concerne le Contenu Personnel, tel que défini ci-dessous, fourni par les Utilisateurs, CEVA SANTE ANIMALE décline toute responsabilité relativement à la présence d’un tel contenu sur les salons de discussion ou sur tout autre service de discussion.
Un tel Contenu Personnel, qu’il s’agisse d’opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA SANTE ANIMALE.
CEVA SANTE ANIMALE ne contrôle en aucune manière les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de tels sites.
L’utilisateur s’engage à dédommager CEVA SANTE ANIMALE et à la garantir contre tout(e) action en responsabilité, recours, pertes, coûts, manque à gagner, perte de données, et tout autre dommage direct et indirect découlant de la violation de sa part de l’une quelconque des dispositions de la présente notice.

DROIT APPLICABLE
Le présent site est soumis au droit français.

INFORMATIONS LÉGALES
Le site internet biodiversite-agricole-aquitaine.fr est la propriété de CEVA SANTE ANIMALE.

COOKIES
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (fichiers de petite taille, qui ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistrent des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site) pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur*. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.*Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : onglet Outils > Options. Sélectionnez l’onglet Vie privée. Décochez Accepter les cookies. Validez sur Ok.